1. Présentation et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile, du site web et de tous les services MOZOCA.
En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant MOZOCA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, y compris l'utilisation des cookies et du stockage local décrite à l'article 9. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique qui crée un compte MOZOCA.
- Input : tout fichier ou texte envoyé par l'utilisateur : image, photo, audio, musique, voix, vidéo, prompt, texte.
- Contenu généré : image, audio, vidéo ou texte produit par MOZOCA à partir de votre Input.
- Crédit : unité consommable permettant de lancer une génération.
- Cookie : petit fichier texte déposé sur votre navigateur / appareil.
- LocalStorage : stockage local dans votre navigateur / application pour sauvegarder des préférences et données de session.
3. Éligibilité et compte
- Être âgé d'au moins 18 ans, ou mineur autorisé par un représentant légal ;
- Disposer d'un numéro de téléphone valide dans un pays supporté ;
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites ou frauder.
4. Services de génération
Selon votre offre et votre pays, MOZOCA permet notamment de :
- Générer des images à partir de texte ou d'images ;
- Générer de l'audio : voix, musique, doublage, effets sonores ;
- Générer ou transformer des vidéos ;
- Modifier, améliorer, animer un contenu envoyé ;
- Consulter l'historique de vos générations et vos crédits.
La qualité du résultat dépend de votre Input, de votre prompt et du modèle utilisé. MOZOCA ne garantit pas un résultat identique à vos attentes.
5. Contenus envoyés par l'utilisateur (Inputs)
Vous pouvez envoyer sur MOZOCA des images, photos, audios, musiques, voix et vidéos pour les utiliser comme base de génération.
En envoyant un Input, vous déclarez et garantissez que :
- Vous en êtes l'auteur, le titulaire des droits, ou vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires ;
- Le contenu ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;
- Les personnes visibles ou audibles dans le contenu ont consenti à son utilisation, notamment pour la voix, le visage et l'image ;
- Le contenu respecte les lois en vigueur.
6. Droits d'auteur et responsabilité sur les contenus
MOZOCA n'est pas responsable des images, audios, vidéos, voix, musiques ou textes que vous envoyez, téléchargez ou utilisez sur la plateforme.
Vous êtes seul responsable :
- Des droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, droits sur la voix et droits de marque liés à vos Inputs ;
- De toute violation de droits d'auteur, de droit à l'image, de vie privée, de diffamation ou de tout autre droit d'un tiers causée par vos Inputs ou vos Contenus générés ;
- De l'utilisation, de la publication, du partage ou de la commercialisation de vos Contenus générés en dehors de MOZOCA ;
- Des conséquences légales, financières et pénales résultant de l'utilisation d'un contenu sans autorisation.
Si un tiers réclame un droit sur votre Input ou votre Contenu généré, vous vous engagez à indemniser et à défendre MOZOCA contre toute réclamation, plainte, amende ou frais en résultant.
MOZOCA peut, sans préavis, supprimer tout Input ou Contenu généré signalé comme contrefait, illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et suspendre le compte concerné.
7. Contenus générés et contenus interdits
Il est strictement interdit d'envoyer ou de générer :
- Contenus sexuels impliquant des mineurs, ou toute exploitation de mineurs ;
- Contenus pornographiques non consentis, deepfakes, usurpation d'identité ;
- Contenus violents, haineux, discriminatoires, harcelants ou diffamatoires ;
- Contenus visant à tromper, arnaquer, manipuler ou diffuser de fausses informations ;
- Contenus portant atteinte à la sécurité, à l'ordre public ou à la loi.
8. Crédits, paiements et remboursements
Les générations consomment des crédits. Le nombre de crédits requis est affiché avant chaque génération.
| Situation | Règle MOZOCA |
|---|---|
| Achat de crédits / Paiement validé | Aucun remboursement |
| Génération réussie | Crédits consommés, non remboursables |
| Génération échouée (erreur technique MOZOCA) | Crédits rendus automatiquement |
| Contenu refusé pour violation des CGU | Crédits non remboursés |
| Erreur de l'utilisateur (mauvais prompt, mauvais Input) | Crédits non remboursés |
1. Paiement validé = pas de remboursement. Une fois votre paiement validé et vos crédits délivrés, aucun remboursement en argent n'est effectué, même si vous n'utilisez pas tous vos crédits.
2. Échec de génération = crédits rendus. Si la génération échoue à cause d'une erreur technique de MOZOCA, d'une panne serveur ou d'une interruption du service, les crédits consommés pour cette génération vous sont automatiquement recrédités. Aucune action n'est nécessaire.
3. Exception : Si un double débit est prouvé, MOZOCA remboursera le double débit ou recréditera le montant après vérification.
9. Cookies et stockage local (LocalStorage)
9.1. Pourquoi nous utilisons des cookies et le LocalStorage ?
MOZOCA utilise des cookies, le LocalStorage, le SessionStorage et des technologies similaires pour :
- Fonctionnement essentiel : vous garder connecté, mémoriser votre session, votre pays, votre langue, votre opérateur Mobile Money ;
- Préférences : mémoriser votre thème (clair / sombre), vos réglages, vos prompts récents, vos brouillons ;
- Performance : accélérer le chargement, éviter de re-télécharger les mêmes données ;
- Sécurité : détecter les connexions suspectes, prévenir la fraude, protéger votre compte ;
- Statistiques anonymes : comprendre quelles fonctionnalités sont utilisées pour améliorer MOZOCA ;
- Publicité / mesure : le cas échéant, mesurer l'efficacité de nos campagnes (uniquement avec votre consentement là où la loi l'exige).
9.2. Types de cookies et données stockées
| Type | Exemples stockés | Durée |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Token de session, ID utilisateur, pays (ex: bj), langue, consentement cookies | Session à 12 mois |
| Préférences (LocalStorage) | Thème, langue, historique local, brouillons, derniers prompts, filtres | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Performance / Analyse | Pages visitées, erreurs, temps de chargement (anonymisé) | 13 mois max |
| Sécurité | Empreinte appareil, tentatives de connexion, anti-fraude | 12 mois max |
9.3. Ce que MOZOCA NE stocke PAS dans les cookies / LocalStorage
- Votre code PIN, mot de passe ou code OTP en clair ;
- Vos numéros de carte bancaire complets ;
- Vos fichiers images / audios / vidéos originaux (ils restent sur nos serveurs sécurisés, pas dans votre navigateur).
9.4. Gestion et refus
Vous pouvez à tout moment :
- Supprimer les cookies et vider le LocalStorage depuis les paramètres de votre navigateur / application ;
- Refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur ;
- Vous déconnecter pour effacer la session.
En continuant à utiliser MOZOCA après l'affichage du bandeau cookies, vous consentez à l'utilisation décrite dans cet article.
10. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser MOZOCA uniquement à des fins légales et personnelles ;
- Vérifier votre prompt, votre Input et le nombre de crédits avant validation ;
- Ne pas partager votre code PIN, mot de passe ou code OTP ;
- Ne pas tenter de contourner les limites de crédits, les filtres ou la sécurité ;
- Signaler immédiatement toute transaction suspecte ou génération abusive.
11. Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. MOZOCA ne vous demandera jamais votre code PIN ou OTP par appel, SMS, WhatsApp ou email.
12. Disponibilité
MOZOCA s'efforce d'assurer un service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, panne réseau, panne d'opérateur ou cas de force majeure.
13. Responsabilités de MOZOCA
MOZOCA ne saurait être tenue responsable :
- Des Inputs envoyés par l'utilisateur et de leur légalité ;
- De l'utilisation que l'utilisateur fait de ses Contenus générés en dehors de la plateforme ;
- Des erreurs de l'utilisateur (mauvais prompt, mauvais Input) ;
- Des pannes ou retards des opérateurs Mobile Money partenaires ;
- Des pertes indirectes ou pertes de profit.
En cas de dysfonctionnement imputable à MOZOCA, la responsabilité est limitée au nombre de crédits de la génération concernée.
14. Suspension et clôture
MOZOCA peut suspendre ou clôturer un compte, sans préavis si nécessaire, en cas de non-respect des CGU, suspicion de fraude, atteinte aux droits d'auteur, génération de contenus interdits ou demande d'une autorité compétente. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés en cas de suspension pour faute.
15. Données personnelles
MOZOCA collecte uniquement les données nécessaires : nom, numéro de téléphone, pays, historique de générations, historique de transactions, données de cookies / LocalStorage décrites à l'article 9. Vos données ne sont pas vendues. Voir notre Politique de Confidentialité.
16. Propriété intellectuelle
Le nom MOZOCA, le logo, le design, le code et le contenu de l'application sont la propriété exclusive de MOZOCA. Les Contenus générés à partir de vos propres Inputs licites vous appartiennent, sous réserve des droits des tiers.
17. Réclamations
- Email : support@mozoca.com
- Dans l'app : Menu > Aide > Nous contacter
- Délai : 72h ouvrées en moyenne
Pour un échec de génération, joignez : votre numéro, la date, l'ID de génération et une capture d'écran. Les crédits seront recrédités après vérification si l'échec est imputable à MOZOCA.
18. Modification et droit applicable
MOZOCA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version sera publiée dans l'application avec sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. Les CGU sont régies par les lois du pays de résidence de l'utilisateur et, à défaut, par les lois du Bénin.
Dernière mise à jour : 18 Novembre 2026 - MOZOCA © Tous droits réservés.