MOZOCA

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur à partir du 18 Novembre 2026
Éditeur : MOZOCA
Service : Application de création et génération de contenus (images, audio, vidéo) par Intelligence Artificielle, paiements et crédits
Contact : contact@mozoca.com - support@mozoca.com
Dernière mise à jour : 18 Novembre 2026 - Version 1.2
Sommaire 1. Présentation et acceptation 2. Définitions 3. Éligibilité et compte 4. Services de génération 5. Contenus envoyés par l'utilisateur (Inputs) 6. Droits d'auteur et responsabilité sur les contenus 7. Contenus générés et contenus interdits 8. Crédits, paiements et remboursements 9. Cookies et stockage local (LocalStorage) 10. Obligations de l'utilisateur 11. Sécurité du compte 12. Disponibilité 13. Responsabilités de MOZOCA 14. Suspension et clôture 15. Données personnelles 16. Propriété intellectuelle 17. Réclamations 18. Modification et droit applicable

1. Présentation et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile, du site web et de tous les services MOZOCA.

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant MOZOCA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, y compris l'utilisation des cookies et du stockage local décrite à l'article 9. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Définitions

3. Éligibilité et compte

4. Services de génération

Selon votre offre et votre pays, MOZOCA permet notamment de :

La qualité du résultat dépend de votre Input, de votre prompt et du modèle utilisé. MOZOCA ne garantit pas un résultat identique à vos attentes.

5. Contenus envoyés par l'utilisateur (Inputs)

Vous pouvez envoyer sur MOZOCA des images, photos, audios, musiques, voix et vidéos pour les utiliser comme base de génération.

En envoyant un Input, vous déclarez et garantissez que :

6. Droits d'auteur et responsabilité sur les contenus

⚠️ L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE SES INPUTS.
MOZOCA n'est pas responsable des images, audios, vidéos, voix, musiques ou textes que vous envoyez, téléchargez ou utilisez sur la plateforme.

Vous êtes seul responsable :

Si un tiers réclame un droit sur votre Input ou votre Contenu généré, vous vous engagez à indemniser et à défendre MOZOCA contre toute réclamation, plainte, amende ou frais en résultant.

MOZOCA peut, sans préavis, supprimer tout Input ou Contenu généré signalé comme contrefait, illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et suspendre le compte concerné.

7. Contenus générés et contenus interdits

Il est strictement interdit d'envoyer ou de générer :

8. Crédits, paiements et remboursements

Les générations consomment des crédits. Le nombre de crédits requis est affiché avant chaque génération.

SituationRègle MOZOCA
Achat de crédits / Paiement validéAucun remboursement
Génération réussieCrédits consommés, non remboursables
Génération échouée (erreur technique MOZOCA)Crédits rendus automatiquement
Contenu refusé pour violation des CGUCrédits non remboursés
Erreur de l'utilisateur (mauvais prompt, mauvais Input)Crédits non remboursés
🔒 Règle de remboursement :
1. Paiement validé = pas de remboursement. Une fois votre paiement validé et vos crédits délivrés, aucun remboursement en argent n'est effectué, même si vous n'utilisez pas tous vos crédits.

2. Échec de génération = crédits rendus. Si la génération échoue à cause d'une erreur technique de MOZOCA, d'une panne serveur ou d'une interruption du service, les crédits consommés pour cette génération vous sont automatiquement recrédités. Aucune action n'est nécessaire.

3. Exception : Si un double débit est prouvé, MOZOCA remboursera le double débit ou recréditera le montant après vérification.

9. Cookies et stockage local (LocalStorage)

9.1. Pourquoi nous utilisons des cookies et le LocalStorage ?

MOZOCA utilise des cookies, le LocalStorage, le SessionStorage et des technologies similaires pour :

9.2. Types de cookies et données stockées

TypeExemples stockésDurée
Strictement nécessairesToken de session, ID utilisateur, pays (ex: bj), langue, consentement cookiesSession à 12 mois
Préférences (LocalStorage)Thème, langue, historique local, brouillons, derniers prompts, filtresJusqu'à suppression par l'utilisateur
Performance / AnalysePages visitées, erreurs, temps de chargement (anonymisé)13 mois max
SécuritéEmpreinte appareil, tentatives de connexion, anti-fraude12 mois max

9.3. Ce que MOZOCA NE stocke PAS dans les cookies / LocalStorage

9.4. Gestion et refus

Vous pouvez à tout moment :

Attention : Si vous bloquez ou supprimez les cookies strictement nécessaires ou le LocalStorage, certaines fonctionnalités de MOZOCA (connexion, historique, génération, paiement) peuvent ne plus fonctionner correctement. Dans ce cas, MOZOCA ne pourra être tenue responsable du dysfonctionnement.

En continuant à utiliser MOZOCA après l'affichage du bandeau cookies, vous consentez à l'utilisation décrite dans cet article.

10. Obligations de l'utilisateur

11. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. MOZOCA ne vous demandera jamais votre code PIN ou OTP par appel, SMS, WhatsApp ou email.

12. Disponibilité

MOZOCA s'efforce d'assurer un service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, panne réseau, panne d'opérateur ou cas de force majeure.

13. Responsabilités de MOZOCA

MOZOCA ne saurait être tenue responsable :

En cas de dysfonctionnement imputable à MOZOCA, la responsabilité est limitée au nombre de crédits de la génération concernée.

14. Suspension et clôture

MOZOCA peut suspendre ou clôturer un compte, sans préavis si nécessaire, en cas de non-respect des CGU, suspicion de fraude, atteinte aux droits d'auteur, génération de contenus interdits ou demande d'une autorité compétente. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés en cas de suspension pour faute.

15. Données personnelles

MOZOCA collecte uniquement les données nécessaires : nom, numéro de téléphone, pays, historique de générations, historique de transactions, données de cookies / LocalStorage décrites à l'article 9. Vos données ne sont pas vendues. Voir notre Politique de Confidentialité.

16. Propriété intellectuelle

Le nom MOZOCA, le logo, le design, le code et le contenu de l'application sont la propriété exclusive de MOZOCA. Les Contenus générés à partir de vos propres Inputs licites vous appartiennent, sous réserve des droits des tiers.

17. Réclamations

Pour un échec de génération, joignez : votre numéro, la date, l'ID de génération et une capture d'écran. Les crédits seront recrédités après vérification si l'échec est imputable à MOZOCA.

18. Modification et droit applicable

MOZOCA peut modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version sera publiée dans l'application avec sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation. Les CGU sont régies par les lois du pays de résidence de l'utilisateur et, à défaut, par les lois du Bénin.

En utilisant MOZOCA, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions d'Utilisation, y compris l'utilisation des cookies et du LocalStorage.
Dernière mise à jour : 18 Novembre 2026 - MOZOCA © Tous droits réservés.
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